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Avant de se lancer, doit-on rappeler l’importance de suivre pour les élus, la formation SSCT obligatoire ?
En effet, le comité social et économique (CSE) intervient aux côtés des salariés. C’est notamment le cas en matière de santé et sécurité au travail.
Quelles sont les formations obligatoires pour le CSE ?
Les formations obligatoires font écho avec l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail.
Il peut s’agir d’une formation à destination des membres de la CSSCT ou de celle afférente au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. La formation économique du CSE, bien que prévue par le code du travail, s’observe comme une faculté. Aussi, il est primordial de distinguer ce qui relève d’une obligation d’une formation vivement conseillée.
Qu’est-ce que la SSCT ?
Par SSCT, on décrit les missions du CSE se rapportant à la santé, sécurité et conditions de travail.
Plus globalement, il sera question de risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces risques sont multiples.
Il peut s’agir de risques psychosociaux, de risques environnementaux, de risques physiques responsables de troubles musculosquelettiques, de risques chimiques… Pour les prévenir, la loi procure au CSE un droit d’action sur les conditions de travail. À ce titre, il doit :
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inspecter trimestriellement les locaux
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alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent
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rendre un avis sur les mesures d’aménagement des conditions de travail
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enquêter en cas d’accident de travail grave…
Pour honorer ces prérogatives, il importe pour les élus de suivre une formation en santé et sécurité au travail.
Quel est le programme de la formation SSCT ?
Le code du travail indique que le programme de cette formation participe à répondre à deux objectifs.
Premièrement, cette formation doit développer les capacités des élus à repérer et à évaluer les risques professionnels. Deuxièmement, ce stage doit les conduire à initier des mesures de prévention de ces risques.
Quel est le contenu de la formation SSCT dans le détail ?
Légalement, le contenu doit tenir compte de trois dimensions particulières. Ainsi, le programme de la formation SSCT obligatoire intègre les particularismes de l’entreprise. Il y est question de secteur d’activité par rapport à sa branche professionnelle, mais aussi des caractéristiques de l’organisation.
Quels sont les 4 moyens d’action du CSE en SSCT ?
Le CSE dispose de compétences plurielles. Il intervient autant pour des actions de prévention qu’en période de crise. Il joue un rôle d’élucidation des accidents de travail. Le propre de toutes ces compétences, conjurer les problèmes en matière de santé et de sécurité au travail.
Cela passe par des actions ciblées et évolutives.
Avec le Papripact, le DUERP produit des sources d’information
incontournables pour les élus. Les élus étudient tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Il s'agit donc de mieux appréhender l’éventail de leurs prérogatives. Il est tout d’abord question d’inspection pour prévenir les risques professionnels. Les élus peuvent agir à tout évènement soudain et majeur en usant de leur droit d’alerte. En cas d’accident de travail grave, les élus participent aux enquêtes. L’employeur consulte régulièrement les élus du personnel sur les conditions de travail des salariés.
Votre mission en tant qu'élu-es CSE

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